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Le site www.new-energy-solution.org/ - ci après désigné par " le site NEW ENERGY SOLUTION" - est édité par la société :

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NEW ENERGY SOLUTION

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• Le contenu éditorial
• Les service
• Liens hypertextes vers des sites tiers
• La protection de la vie privée et des données personnelles
• La protection des personnes, des mineurs et des biens
• La sécurité des échanges
• Les droits de la propriété intellectuelle
• La disponibilité des services
• Droit applicable

Le contenu éditorial

Le site new-energy-solution.org propose un contenu éditorial (annonces,guides, articles d'actualités, fiches techniques) dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

De plus, NEW ENERGY SOLUTION n'a pas la qualité d'auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers. En sa qualité d'éditeur, NEW ENERGY SOLUTION engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de NEW ENERGY SOLUTION ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit-il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.

Droits d'auteurs et propriété intelectuelle

Les représentations visuelles et l'ensemble des textes, photos, médias audio ou vidéo, les icônes, l'aspect visuel du Site, ... contenus dans le Site et dans les sites associés, et ou dans les documents commerciaux de NEW ENERGY SOLUTION sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en France et dans le Monde.

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Les Services

NEW ENERGY SOLUTION propose à ses utilisateurs des services.

La description des services n'est ni exhaustive ni définitive et NEW ENERGY SOLUTION se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité de ses produits.

A tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, NEW ENERGY SOLUTION reste libre de modifier les tarifs de ses services. 

L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services soit protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du Contenu des Services sur quelconque support à titre onéreux ou gratuit. L'utilisateur n'est pas autorisé à créer et exploiter toutes oeuvres dérivées à partir du contenu des services.

Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site new-energy-solution.org/ propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par NEW ENERGY SOLUTION du contenu des dits sites. NEW ENERGY SOLUTION ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de NEW ENERGY SOLUTION ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site new-energy-solution.org  et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site new-energy-solution.org pourra être engagé en cas :

• d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
• de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et utilisateurs de NEW ENERGY SOLUTION. 

La protection de la vie privée et des données personnelles

NEW ENERGY SOLUTION collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site new-energy-solution.org Cette collecte permet :

• l'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site new-energy-solution.org,
• l'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de new-energy-solution.org ou de ses partenaires,
• la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par NEW ENERGY SOLUTION.

Tout utilisateur du site new-energy-solution.org peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

Par ailleurs, toujours au titre de la dite loi, tout utilisateur du site new-energy-solution.org dispose :

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• d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

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Au titre de l'Article 29 de ladite loi, New energy solution s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisée.

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La protection des personnes, des mineurs et des biens

New energy solution souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

New energy solution accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, New energy solution s'engage :

• à contribuer à l'action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
• à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le site new-energy-solution.org de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

• contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

L'utilisateur s'engage en outre :

• à ne pas exploiter les services de New energy solution ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce .
• à ne pas proposer des produits et services du site  new-energy-solution.org lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération,
• à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site new-energy-solution.org,
• à ne modifier aucune mention ou élément du site new-energy-solution.org,
• à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
• à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs ("spamming") ;
• la sécurité des échanges.

New energy solution s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, New energy solution s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les utilisateurs du site new-energy-solution.org connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, New energy solutiont ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par New energy solution ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

New energy solution met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. New energy solution prend donc l'engagement :

• d'informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés,
• de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande,

La disponibilité des services

New energy solution dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site new-energy-solution.org accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins,  New energy solution peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. New energy solution n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

New energy solution peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

 New energy solution se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site new-energy-solution.org. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

Droit applicable

La présente Charte New energy solution est soumise au droit français. New energy solution se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu des fiches pratiques.