Eco prêt à taux zéro

 Parce que les bâtiments participent pour 43% à l’énergie consommée et contribuent pour 22 % à l’émission des gaz à effet de serre, le Grenelle Environnement s’est fixé l’objectif suivant : rénover 400 000 logements chaque année à compter de 2013 pour réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre.

L’éco-prêt à taux zéro complète le dispositif d’incitations financières à la rénovation, comme le crédit d’impôt « développement durable ».

Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros sur 10 ans sans payer d’intérêts pour financer des rénovations énergétiques importantes dans votre logement.

Quel est le principe de l'eco ptz ?

L'Eco Ptz :

• est d'un montant maximal de 30 000€,
• est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergies,
• est disponible depuis le 1er Avril 2009,

Au niveau du remboursement :

• La durée de remboursement est de 10 ans.
• La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans.
• Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.
• Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.

Qui est concerné ?

Vous êtes susceptible de bénéficier de l'éco ptz si vous êtes :

• un propriétaire occupant,
• un bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
• une copropriété,

Le prêt peut vous être accordé sans condition de ressources.

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.

Quels types de travaux sont concernés ?

Pour bénéficier de l'éco-ptz, il faut mettre en oeuvre :

• Soit la réalisation d'un bouquet de travaux
• Soit l'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Exemple :pompe à chaleur + ballon d'eau chaude solaire ,ou ballon solaire et isolation ,...

Attention ! l'éco ptz ne marche pas pour du photovoltaïque.

Pourront également bénéficier de l'éco ptz : les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

L'eco ptz finance aussi

• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
• les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...)
  les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
• les frais éventuels d’assurance.

A quel type de logement l'eco-ptz est destiné ?

• Votre logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
• C'est un logement individuel ou collectif.
• On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Attention ! si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Pour toutes informations ou questions, vous pouvez nous contacter au 03 86 41 96 83 ou a info@new-energy-solution.org

Patenaire priviégié de NEW ENERGY SOLUTION pour l'éco ptz :