Le crédit d’impôt développement durable menacé

Le crédit d’impôt développement durable menacé

Jean-Louis Borloo propose de « raboter » les aides de l’État de 2 milliards d’euros. En ligne de mire, les aides apportées au développement des ENR.

 Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le ministre de l'Écologie a proposé, selon le quotidien Les Échos, de faire près de 2 milliards d’euros d’économie sur les aides accordées au développement durable. En particulier, serait visé le crédit d’impôt accordé à l’installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers qui passerait de 50% à 25%. Autre proposition : l’abaissement du crédit d’impôt sur les pompes à chaleur, de 40% à 36%. Concernant le taux réduit de TVA à 5,5% portant sur les chantiers de rénovation, l’idée serait de le réserver aux travaux d'économie d'énergie. A ce sujet, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) craint que cela complique l’administratif et que le dispositif soit difficilement applicable.

Ces nouvelles mesures qui interviennent dans un contexte de réduction des déficits publics jettent le trouble dans la profession. La principale inquiétude serait que cette énième modification déstabilise le marché des énergies renouvelables déjà fortement éprouvé par le ralentissement de l’activité économique. Ainsi, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ne conteste pas une baisse progressive des subventions, mais s’inquiète  d’un changement brutal qui pourrait avoir un impact sur l’avenir de la filière photovoltaïque française. Sachant que le développement du photovoltaïque en France est essentiellement porté par un prix de rachat de l’électricité particulièrement attractif.